Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société “Surquoise” de produits personnalisés. Le vendeur, Mr BILLEBAUD Benjamin, propose des objets personnalisés via le site internet surquoise.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont précisés avant validation de la commande.

Surquoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font directement sur le site internet. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les personnalise selon les options disponibles. Une fois le panier validé, l’acheteur indique ses coordonnées et choisir le mode de paiement.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site “Surquoise” implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour valider la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Surquoise s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas de retard, un email sera envoyé à l’acheteur.

Article 8 – Responsabilité

Surquoise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Surquoise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Surquoise sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 10 – Données personnelles

Surquoise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou information, l’acheteur peut contacter Surquoise par email à l’adresse suivante : surquoise.contact@gmail.com.